Que change le passage à la TVA pour un micro-entrepreneur ?

Le 1er octobre 2022, ma micro-entreprise a franchi une nouvelle étape : le passage à la TVA. Cela faisait déjà plusieurs semaines que je m’y préparais, ne sachant pas précisément si le basculement allait avoir lieu à cette date-ci ou en septembre. Etant de nature à anticiper au maximum, notamment lorsque j’ai la sensation de ne pas contrôler grand-chose, ce changement a été synonyme de quelques sueurs froides pour moi. Pourtant, avec le recul, je dois bien reconnaître que récolter la TVA n’a rien de sorcier. Au contraire, j’y ai trouvé quelques avantages non négligeables.
Dans ce nouvel article, je vous explique ce qui change concrètement lorsqu’une micro-entreprise dépasse le seuil de la TVA.

Mise à jour des devis et factures

Lorsqu’une entreprise n’est pas assujettie à la TVA, elle a l’obligation de faire apparaître sur ses devis et factures la mention suivante : « TVA non applicable art. 293B du CGI ». Cela permet aux prospects et clients de savoir que la prestation vendue n’est pas soumise à la taxe. De ce fait, les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sont strictement les mêmes. Des cas de figure peuvent faire exception, notamment lorsque la transaction est effectuée entre deux pays de l’Union Européenne.
Dès lors que le seuil de la TVA est franchi, la mention citée précédemment ne doit plus apparaître sur les devis et factures. A la place, il est impératif d’indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise, au même titre que son numéro SIRET. De même, les prix HT et TTC doivent être distincts, mais aussi accompagnés d’une ligne réservée au pourcentage et au montant exact de la TVA.
En d’autres termes, de nouvelles informations viennent compléter les documents qu’un micro-entrepreneur envoyaient initialement, mais ne bousculent pas drastiquement ses habitudes.

Nouvelle déclaration à effectuer

Passer le seuil de la TVA signifie devoir effectuer une nouvelle déclaration auprès des impôts. Au même titre qu’un micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, il lui est demandé de faire le point sur le montant de la TVA collectée sur une période donnée.
De mon côté, par exemple, j’ai opté pour la déclaration mensuelle, afin que le suivi de ma comptabilité et de ma trésorerie soit simplifié. Cela signifie que je dois effectuer ma déclaration de TVA avant le 16 du mois suivant celui qui est concerné. Ainsi, pour mon chiffre d’affaires de janvier, je me connecte sur le site des impôts avant le 16 février.
En parallèle, il est également attendu du micro-entrepreneur de procéder au paiement de la TVA. Il s’agit de confirmer le montant déclaré précédemment et de valider l’ordre de prélèvement. Ce dernier a ensuite lieu automatiquement, à la date indiquée sur le document qui vous a été remis à la fin de vos démarches.

Actualisation de sa comptabilité

Si les documents doivent être mis à jour avant d’être envoyés aux prospects et clients, il en est de même de la comptabilité. Qu’elle soit effectuée manuellement, dans un tableur Excel par exemple, ou automatiquement, grâce à un outil tel que Freebe, certaines informations doivent impérativement figurer dès lors que le seuil de la TVA est franchi.
Comme dans les devis et factures, le chiffre d’affaires doit désormais être inscrit en HT et en TTC. De la même façon, il est important d’indiquer le montant de la TVA collectée, mais aussi celui de la TVA déductible et de la TVA due. Cela permet de garder une trace précise des différents mouvements qui ont lieu sur le compte bancaire de l’entreprise.
Le montant de la TVA collectée doit également être inscrit dans le livre de recettes de l’entreprise. Effectivement, comme il transite par le compte bancaire, à l’image du chiffre d’affaires HT, toutes ces informations doivent figurer sur les documents officiels. Cela permet de limiter les fraudes et cas de blanchiment d’argent.

Possibilité de déduire ses frais professionnels

Les changements évoqués précédemment sont généralement perçus comme étant des contraintes supplémentaires aux yeux des micro-entrepreneurs. En effet, le passage à la TVA nécessite de se plier à des démarches administratives supplémentaires, qui sont bien souvent chronophages, notamment lors des premières déclarations. Toutefois, être assujetti à la TVA peut également présenter des avantages pour les entrepreneurs.
Dans un premier temps, passer ce fameux seuil signifie que l’entreprise se porte de mieux en mieux, puisqu’il est directement lié au chiffre d’affaires encaissé. Si cette étape peut faire peur, il faut en réalité la célébrer. Le travail accompli vous a permis de vous développer durablement et c’est clairement une belle victoire.
Dans un second temps, collecter la TVA vous donne désormais la possibilité de déduire vos frais professionnels, alors qu’ils étaient jusqu’à présent à votre charge. Par exemple, si vous achetez un nouvel ordinateur pour exercer votre activité, vous pouvez récupérer les 20 % de TVA compris dans son prix d’achat. Cela peut vous permettre de faire des économies non négligeables, en particulier si votre profession engendre de multiples dépenses.

En définitive, dépasser le seuil de la TVA peut être source de questionnements et de craintes. Il me semble que bon nombre d’entrepreneurs étant passés par là ont été confrontés à quelques doutes. Pourtant, il s’agit d’une étape tout à fait accessible, qui ne demande que quelques ajustements au quotidien. Une fois les nouveaux automatismes mis en place, collecter la TVA devient même un avantage pour développer encore plus son activité professionnelle.